Dans mon HLM...

L’OPAC de Paris, comme tous les OPAC, est un établissement public chargé de missions juridiquement définies et encadrées. A ce titre, il est chargé de mettre en œuvre des réglementations précises, selon des procédures juridiques déterminées.

Face à des locataires qui très (trop) souvent ne connaissent pas leurs droits, l’OPAC use et abuse d’arguments réglementaires imprécis. Au locataire demandant des explications sur telle ou telle décision ou procédure, les collaborateurs de l’OPAC de Paris répondent très souvent par un très laconique et sibyllin « c’est la loi ». D’autre fois, dans des courriers adressés aux locataires, les agents de l’OPAC font référence à des textes législatifs ou réglementaires. Face à ces références textuelles, les locataires se sentent perdus et s’interrogent : qu’elles sont ces lois auxquelles il est fait référence ? Il est légitime de s’interroger sur les fondements des décisions et des actes que l’on nous oppose pour connaître ses droits et, le cas échéant, pouvoir se défendre. Mais si nul n’est censé ignorer la loi, trouver un texte n’est pas une entreprise aisée à qui ne manie pas le droit au quotidien. La principale difficulté qui se pose à celui qui recherche un texte est ainsi de savoir où accéder à ce texte.

C’est pour répondre à la nécessité d’offrir un accès libre et gratuit aux textes réglementaires qu’il existe le site Legifrance. Ce site permet également d’accéder aux principales décisions de justice des tribunaux.


Adresse du site : http://www.legifrance.gouv.fr/

Legifrance : petit mode d’emploi.

Pour rechercher une loi.

1° Dans la page d’accueil du site Legifrance, dans la colonne centrale, sélectionner la ligne « les autres textes législatives et réglementaires ».

un formulaire de recherche apparait

2° Dans le formulaire de recherche, dans la ligne nature du texte, cliquer sur la flèche pour voir apparaître les différents types de textes. Choisir le type « Loi ».

3° Renseigner l’un des champs de recherche par le « numéro du texte » ou la« date du texte » ou la « date de publication » du texte au journal officiel ou, dans le champ « rechercher par », indiquer un mot clé, un mot du titre ou un mot dans le texte

4° Cliquer « Rechercher »

Conseil pratique : Afin de retrouver facilement un texte, il est nécessaire de toujours demander les références exactes du texte citer et ne jamais se satisfaire d'une réponse imprécise. Une réponse vague peut vouloir dire que la personne que fait référence à un texte ne le connait pas et ne connais pas ces conditions d'application. Les références d'un texte légale ont la structures suivante :

- nature du texte (loi, décret, arrêté, circulaire..),
- l'objet du texte (loi portant sur..., loi relative à...),
- le numéro du texte (loi n° 2007-XXX),
- la date de publication du texte au journal officiel

"Dans mon HLM" pratique

Le 17 juin dernier, nous avons élus nos représentants à l'Assemblée Nationale. Voici la listes et les coordonnées des 21 députés parisiens .

Lorsque l’OPAC de Paris ou la Mairie d’arrondissement sont défaillants, adressez un mail ou un courrier expliquant votre problème à votre député pour qu’il puisse vous aider à débloquer la situation et pour l’informer des problèmes de gestion locative que vous rencontrez au quotidien.

1ère circonscription
1er, 2e, 3e et 4e Arrondissements

Martine Billard (Verts)
mbillard@assemblee-nationale.fr
fiche de présentation Assemblée Nationale & coordonnées

Après le printemps et les beaux jours, voici le retour des charges. Depuis quelques jours, l'OPAC adresse aux locataires le décompte de charges locatives de leur ensemble immobilier, pour l'exercice 2006 .

Les locataires qui ne sont pas en amicale peuvent consulter les justificatifs des charges qui leur sont facturées pendant un mois. Les amicales de locataires peuvent consulter les justificatifs des charges à tout moment.

L'amicale des locataires du 20 rue de la Vistule propose sur son blog une intéressante analyse de son décompte de charges 2006 : 84 % d'augmentation du poste chauffage pour 15 jours de chauffe en moins par rapport à 2005.

Réunissez-vous et prenez rendez-vous avec votre antenne pour faire un contrôle des charges.

Dans mon HLM pratique

Parce que rien n’est tout blanc ou tout noir, il faut savoir dénoncer les disfonctionnements et saluer les réussites.

La CNL est un syndicat de locataires national. Son action pour les locataires de l’Opac de Paris est loin d’être brillante. Elle pourrait l’être. En attendant, elle édite un petit ouvrage pratique et bien fait sur les charges locatives intitulés « Contrôler les charges – charges locatives ».

Parce que les informations données dans ce petit livre appartiennent à tout le monde, comme les logiciels libres, il est dommage que tous les locataires de l’Opac de Paris, qu’ils soient adhérents ou non à la CNL, ne soient pas informés de l’existence de cet ouvrage.

Vous pouvez vous le procurer auprès de la CNL, 8 rue de Meriel – BP 119 - 93104 Montreuil Cedex, au prix de 18 €

Dans mon HLM pratique

Pour compléter la note "trop de bruit", une locataire nous conseille la visite du site de l'association SOS-bruit. un site trés pratique.

http://www.sos-bruit.com

"Dans mon HLM" pratique

Le blog « Dans mon HLM » a été créé par des locataires de l’Opac de Paris afin d’offrir un espace de témoignages sur lequel il est possible de poser des questions pour obtenir des réponses ou des avis.

Des questions sont posées sur la boîte mail du Blog. Ces questions, qui ne sont pas visibles par les internautes, ne peuvent recevoir les réponses qui pourraient servir à d'autre personne.

C’est pourquoi l’équipe de « Dans mon HLM » a décidé que toute question posée par mail sera reprise sur le blog.


Voici le dernier message reçu :

Bonjour,

Je viens de découvrir votre blog et peut-être pourrez-vous me donner la bonne marche à suivre... Je suis résidente d'un appartement de l'Opac. Depuis un mois, le store de mon salon est bloqué (après différents avertissements à mon gardien mais en vain).

Au bout de 15 jours, mon gardien s'est décidé à venir constater et à lancer le bon de travaux. Depuis, le RDV fixé avec la personne qui doit relever le store (la réparation doit en plus intervenir dans un 2ème temps) ne cesse d'être repoussé. La responsable Opac du secteur ne semble pas beaucoup plus vive...

Je travaille toute la journée dans mon salon et ça devient un peu lassant! Même s'il y a des choses bien plus graves qu'un store bloqué et une pièce dans la pénombre, j'ai du mal à supporter la lenteur et la mauvaise foi d'un organisme comme l'Opac.

Pouvez-vous me donner un ou deux conseils SVP? Où puis-je me plaindre? Commet puis-je faire avancer les choses?
Merci...

S.

"Dans cet univers plein de bruit et de fureur, c’est le bruit des uns qui provoque la fureur des Autres."

Antoine Blandin, écrivain.

Pour répondre au commentaire à Khadija sur les nuisances sonores qu’elle subit, et pour tous les locataires qui vivent les mêmes situations, différentes démarches peuvent être engagées.